Pointeuses, badgeuses : la gestion des temps des salariés par voie biométrique, pointé du doigt par la CNIL
Alors que les systèmes de gestion des temps des salariés par des moyens biométriques (empreintes digitales, contour de la main…) sont en plein essor, la CNIL en a durci les conditions d’utilisation. En cause : la disproportion de ces techniques de pointage.
Des données jugées sensibles
Afin d’identifier leurs salariés, certaines entreprises ont recours à des moyens d’identification de leurs données biométriques. Comme le souligne la CNIL, ces informations présentent la particularité d’être « uniques et permanentes, car elles permettent d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales (ex : empreinte digitale, fond de l’œil, contour de la main…) ». Autrement dit, ces données sont très sensibles, dans le sens où elles sont produites par le corps lui-même, et le désignent de façon définitive.
Un retour en arrière après la décision initiale
En avril 2006, la CNIL adoptait une autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques, laquelle concernait « la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d’accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail ». Mais après avoir mené plus d’une dizaine d’auditions (organisations syndicales et patronales, ministère du Travail,…) l’autorité administrative indépendante est revenue sur sa décision : l’utilisation de dispositifs biométriques pour contrôler les horaires a été clairement décrite comme disproportionnée.
Un délai de 5 ans pour changer de matériel
Les entreprises et établissements concernés par ce changement se voient accorder un délai de 5 ans pour modifier leur installation biométrique.
A noter que l’usage de la biométrie reste autorisé dans le cadre du contrôle d’accès à des locaux ou la gestion de la restauration sur les lieux de travail.
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