Pour répondre à une demande de salariés soucieux d’avoir plus de flexibilité, un employeur peut, déroger à la règle de l’horaire collectif en mettant en place au sein de l’entreprise un principe d’horaires variables, également appelés horaires individualisés, libres, flexibles ou à la carte.
1. Horaires variables : comment ça fonctionne ?
Des horaires variables, individualisés ou flexibles (toutes ces appellations signifient la même chose) peuvent être instaurés au sein d’une entreprise. En général, ce type d’horaires prévoient une plage horaire de travail fixe (présence du salarié obligatoire) et des plages flexibles (plages horaires pendant lesquelles le salarié peut choisir librement ses heures d’arrivée et de départ). Les horaires variables peuvent s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise ou concerné certains services uniquement.
2. Qui décide de la mise en place d’horaires variables ?
Les horaires variables peuvent être mis en place par l’employeur à la demande des salariés. L’employeur n’a toutefois aucune obligation de l’accepter. En outre, l’instauration d’un système de flexibilité du temps de travail implique l’avis préalable du comité d’entreprise ou des délégué du personnel s’ils y en a. En d’autres termes, le CE ou les représentants du personnel ne doivent donc pas s’y être opposés.
Depuis la “Loi Travail”, dans les entreprises qui disposent de délégués du personnel la demande d’instauration des horaires variables ne nécessite plus de déclaration auprès de l’inspection du travail. A noter que les horaires variables ne peuvent pas être décidés unilatéralement par l’employeur. Dans le cas contraire il s’agirait d’un délit d’entrave.
En revanche, pour les entreprises qui ne disposent pas de représentants du personnel, l’inspection du travail doit valider la mise en place des horaires individualisés. Bon à savoir : Si au bout de 30 jours, l’inspection du travail n’a pas communiqué d’avis, cela équivaut à une autorisation.
3. Horaires variables ou individualisés : quelles spécificités ?
La mise en place d’horaires variables permet un report d’heures d’une semaine à l’autre. Ce report ne permet pas un paiement d’heures supplémentaires.
“Les Heures de travail effectuées au cours d’une même semaine au-delà de la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, dès lors qu’elles résultent d’un libre choix du salarié”
Le principe des horaires variables est un engagement unilatéral de l”employeur. Il ne peut être dénoncé ou suspendu qu’après information des instances représentatives du personnel et des salariés dans un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations.
Bon à savoir : passer d’un système d’horaires fixes à un système d’horaires variables (et inversement) implique une modification du contrat de travail.
