Le pointage pour le calcul du temps de travail du personnel est une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. Tous les salariés, sans exception, sont concernés par le pointage horaire. Le responsable de l’entreprise est le seul décisionnaire de la méthodologie à mettre en place. Aujourd’hui, la pointeuse horaire avec un logiciel de gestion est l’outil le plus fiable.
Pointage des heures au travail : une obligation légale
L’employeur a pour obligation de gérer les temps de travail de ses employés via un pointage du nombre d’heures et de jours travaillés pour l’entreprise. Cette obligation porte, en particulier, sur la nécessité, en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail) de justifier les horaires effectués par l’ensemble du personnel.
Le pointage horaire concerne tous les types d’heures : horaires individuels, horaires collectifs, horaires décalés, travail à temps partiel, et même le forfait jour (cadres).
En cas de non respect du calcul du temps de travail effectué par un salarié soumis à des horaires individuels, l’employeur s’expose à une amende de 750 € / employé (si personne physique) ou à une amende de 3750 € / employé (si personne morale). Une sanction pénale peut être prononcée pour les cas les plus graves.
Quel est le personnel concerné par le pointage horaire ?
Le pointage horaire s’adresse à tous les salariés de l’entreprise, sans restriction. En effet, même les cadres dont le temps de travail est décompté au forfait jour sont aussi concernés. Toutefois, étant donné que le temps de travail et la rémunération d’un Cadre ne dépend pas d’un calcul horaire, le pointage s’appliquera sur son nombre de jours travaillés annuellement.
A contrario, les employés du secteur du transport et de l’agriculture font office d’exception. En effet, ces deux secteurs disposent de leurs propres règles de code du travail en matière de pointage horaire.
L’ensemble des employés de l’entreprise doit se soumettre au principe de déclaration de leurs heures de travail via un système de pointage, quel qu’il soit.
L’employé ne peut se prévaloir d’aucune raison particulière pour s’affranchir d’un pointage horaire. Ainsi, tout employé faisant l’objet d’oublis récurrents ou même de fraude au pointage pourra être sanctionner voire licencier pas son employeur.
Les différents outils de pointage à la disposition des entreprises
Pour calculer le temps de travail des employés en entreprise, l’employeur dispose de plusieurs solutions légales. Le but étant, en cas de contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail, de justifier des heures effectuées par chacun des employés via un document du type “relevé de pointage”. Avantages et inconvénients de chacune des solutions.
– Gestion des heures 100% “à la main”
Cette méthode de pointage demeure, aujourd’hui encore, l’une des plus utilisées dans les TPE/PME de moins de 10 salariés.
- Avantage : économique
- Inconvénients : peu pratique, chronophage (gestion bien souvent le week-end), manque de fiabilité pouvant aisément entraîner des erreurs punissables par l’inspection du travail, aucune assurance que les heures déclarées par l’employé soient celles réellement effectuées.
- Verdict : A éviter
– Gestion des heures “à la main” + logiciel type tableur Excel
Cette méthode de pointage allie papier et informatique. A l’instar de la méthode précédente, son taux d’utilisation est élevé auprès des TPE.
- Avantages : économique, données essentielles informatisées
- Inconvénients : chronophage (nécessite de longs moments de reporting à la main), aucune garantie que les pointages déclarés par l’employé correspondent aux heures véritablement effectuées, le calcul des heures supplémentaires et des heures de nuit peuvent s’avérer compliquées.
- Verdict : Un système économique en terme d’investissement mais terriblement chronophage en terme de gestion. La fiabilité des calculs n’est également pas assurée.
– Gestion 100% informatisée avec une pointeuse badgeuse
La pointeuse horaire est le système de badgeage recommandé par l’inspection du travail. Le principe de fonctionnement est le suivant : le salarié déclare ses heures de travail et d’activité depuis un terminal : pointeuse fixe avec badges, pointeuse mobile, pointeuse virtuelle sur ordinateur. la collecte et le traitement des données de pointage s’effectue simplement avec un logiciel de gestion des temps travail.
- Avantages : recommandé par l’inspection du travail, fiabilité, automatisation du traitement, gain de temps, possibilité de gestion complémentaire des congés, absences, RTT. Voir tous les avantages d’une pointeuse pour l’employeur et tous les avantages d’une pointeuse pour l’employé.
- Inconvénients : solution payante => cliquez ici pour découvrir le prix d’une pointeuse.
- Verdict : la badgeuse est la solution que nous recommandons afin de disposer d’un système en totale conformité avec la loi, de bénéficier de calculs fiables et non falsifiables et surtout de s’assurer une véritable tranquillité d’esprit.
