Vous venez d’acquérir une pointeuse. Vient le moment où vous devez décider de son emplacement. Véritable décision stratégique, le choix de l’endroit de la pointeuse reste libre. Mais dans des cas particuliers, il faudra toutefois respecter certaines règles.
L’emplacement de la pointeuse reste libre
Même si l’installation d’une pointeuse est encadrée par la CNIL, le code du travail ne prévoit aucune réglementation particulière sur l’emplacement d’une pointeuse badgeuse. Le responsable de la société est donc libre d‘installer la pointeuse là où il le souhaite : à l’entrée principale de l’entreprise, dans un atelier, dans une salle de repos, dans les vestiaires, dans la cuisine etc.
Quid de la pointeuse installée loin des vestiaires pour des temps d’habillage et de déshabillage ?
Si le responsable de l’entreprise décide de positionner la pointeuse à un endroit éloigné des vestiaires, il devra se conformer à un strict respect des règles.
En effet, si l’action de badgeage oblige les salariés a effectuer un certain temps de trajet entre la pointeuse et le vestiaire, ce temps de trajet est alors considéré comme un temps de travail effectif (article L3121-3 du Code du Travail).
Si tel était le cas, l’employeur devra être en mesure de verser aux employés concernés une contrepartie financière.
